J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01054

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Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0320380A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2003 portant détachement de M. Niquet (Vincent) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« M. Niquet (Vincent), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 23 juin 2003. »